Françoise Harl

De: Françoise Harl
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
Groupe:
Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011